Preuve et conformité

🔒 Ce qui rend la signature opposable

Une fois validée, la signature est :

• scellée à l’aide d’un certificat RGS*, reconnu par la norme européenne eIDAS (identité électronique européenne), via l’API de CertEurope ;
• horodatée par un tiers de confiance (jeton d’horodatage sécurisé).

Les preuves conservées :

• l’empreinte du document avant et après signature, qui garantit qu’il n’a pas été modifié ;
• l’identité de l’apprenant figée telle qu’elle était le jour de la signature ;
• la géolocalisation de son adresse internet ;
• le journal complet de toutes ses actions dans l’assistant, y compris les échecs de saisie du code SMS.

La preuve d’identité repose sur deux piliers : l’enregistrement de la conversation de vente en amont, et la réception puis la saisie correcte du code SMS à usage unique envoyé sur le téléphone personnel de l’apprenant.

Toujours tester en staging

Chaque action de signature est tracée (IP, géolocalisation, identité). Une signature réalisée par un salarié en production n’a aucune valeur juridique, pollue les preuves, et pourrait être considérée comme falsifiée — avec de lourdes conséquences légales. Tous les tests se font en staging — voir Tester la signature électronique.

Signature antérieure à la fin de session

Certains financeurs contrôlent que l’attestation a bien été signée après la fin de la formation. Un déclencheur mal choisi peut faire signer trop tôt, et le problème ne se voit qu’au moment du contrôle : voir Cas particuliers.